Enquête publique
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Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Chamberet
Le public est informé qu’une enquête publique unique est ouverte en mairie de Chamberet du 26 juin 2023 au 11 juillet 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, sur les projets d’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) communal :
- La modification n°1 du PLU visant à étendre une zone N au village d’Encenat afin de permettre une construction nécessaire à l’exploitation agricole dans la continuité immédiate du village ;
- La modification n°2 du PLU visant à ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU située aux Escures, au niveau d’une friche industrielle (ancienne marbrerie) ;
- La révision allégée n°1 du PLU visant à rendre constructible une partie d’une parcelle située au village de Bonnat ;
- la révision allégée n°3 du PLU visant à étendre la zone Ux sur la zone d’activités de l’Angle.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Communauté de Communes 15 avenue du général de Gaulle 19260 Treignac 05.19.67.01.03. contact@ccv2m.fr.
Monsieur Jean-Paul Pelotte, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges.
Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :
• sur le site Internet : www.ccv2m.fr
• en mairie de Chamberet du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30.
Le public pourra :
• consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Chamberet,
• adresser ses observations et propositions par :
◦ courrier électronique adressé à contact@ccv2m.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête PLU Chamberet)
◦ correspondance adressée au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes Vézère M