Procédure de révision allégée n°1 - secteur de Bonnat
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Une procédure, prescrite par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021, est en cours. Elle consiste à classer, sur le secteur de Bonnat, une partie de la parcelle AC 227, actuellement classée en zone agricole, au sein d’un STECAL Ah. Il s’agirait ainsi de permettre la réalisation d’un projet de construction à usage d’habitation.
Le dossier de révision allégée et un registre destinée aux observations est mis à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.